Le Gouvernement congolais veut remettre de l’ordre dans le fonctionnement des jeux sportifs en y percevant les taxes afin de contribuer au renflouement des caisses de l’Etat.
Les opérateurs du secteur sont invités à se conformer à la Loi qui régit toute opération de jeux d’argent (paris sportif, casinos, loteries).
Dans un communiqué publié rendu public il y a quelques heures, le ministère des Finances informe tous les opérateurs de jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries) que les taxes sur l’autorisation d’exploitation et les gains des joueurs doivent désormais être payées à la Direction de la Réglementation Financière, située au croisement de l’avenue Batetela et Boulevard du 30 juin (Kinshasa), Immeuble Crown Tower, 3ème niveau, local 304.
Le communiqué précise que la taxe d’exploitation dont question est annuelle et la taxe sur les gains est mensuelle, à régler avant le 15 de chaque mois.
« Toute non-conformité entraînera des sanctions sévères. Les sociétés non agréées doivent se régulariser auprès du Ministère », rappelle le ministère des Finances.
« Le ministère des Finances informe les opérateurs des jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées) réalisés à titre professionnel ou occasionnel sur le territoire national, que, conformément à la Loi de Finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024 en son article 46, il est supprimé au point XV relatif aux Sports et Loisirs, de l’annexe à l’Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour, les libellés 8 et 9 portant respectivement sur la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard, loterie, concours de pronostic ou pari et activités similaires, par tous moyens (en dur, à travers les voies de télécommunications et de technologies de l’information et de la communication), et sont transférés à l’annexe V relative au ministère des Finances », reprend le communiqué.
Toutes les sociétés de jeux d’argent qui opèrent sans autorisation sont ainsi appelées à s’identifier et à se conformer à la Loi.
Olivier KAFORO