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Accueil » RDC : le Sénat adopte le projet de loi portant prorogation de l’état de siège  
Politique

RDC : le Sénat adopte le projet de loi portant prorogation de l’état de siège  

RédactionBy Rédaction24 octobre 2024Updated:24 octobre 2024Aucun commentaire2 Mins Read
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Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 23 octobre, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège pour la 84e fois consécutive au Nord-Kivu et en Ituri. Sur 75votants, 74 ont voté pour, un seul a voté contre et aucun ne s’est abstenu. C’est encore le Michel Remo, Sénateur de l’Ituri qui s’est opposé à la prorogation de cette mesure exceptionnelle.

Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce jeudi 24 octobre pour 15 jours.

Le texte a été présent et défendu par Samuel Mbemba, Vice-ministre de la Justice.

Voté en des termes identiques, le texte sera transmis au Président de la République pour promulgation.

Voté en des termes identiques, le texte sera transmis au Président de la République pour promulgation.

A la dix-septième réunion du Conseil des ministres, la question de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu a été évoquée.

D’après le compte-rendu de cette réunion, le Président Félix Tshisekedi avait rappelé au Gouvernement la nécessité de parachever l’exécution des recommandations de la table ronde sur l’état de siège, en vigueur depuis trois ans. Il avait aussi rappelé le chemin parcouru depuis l’instauration de cette mesure dans les deux provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo.

 

Jeff KALALA/ Cell com Sénat 

état de siège Ituri Nord-kivu projet de loi prorogation Sénat
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