Conformément à l’article 24, alinéa 1er de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif, le Conseil d’État a tenu son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2024-2025, ce mardi 05 Novembre 2024, dans la salle de Congrès du Palais du peuple.
C’était en présence du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a honoré cette cérémonie solennelle.
Prenant la parole en premier, le bâtonnier national Michel Shebele Makoba, a fait un plaidoyer sur le rôle de la « médiation et la conciliation dans l’exécution des arrêts du Conseil d’État.»
De son côté, le Procureur général près cette juridiction, Antoine-Félicien Iluta Ikombe Yamama, a consacré sa mercuriale à « l’étude prospective du rôle du Ministère Public, pour une justice administrative plus efficiente en République Démocratique du Congo (RDC) ».
L’objectif visé, selon lui, est de relever les difficultés et les limites du rôle du Ministère Public administratif dans l’état actuel de la législation congolaise sur la justice administrative.
Enfin, la 1ère présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde , a axé son intervention sur « les mécanismes de contrôle des actes des autorités administratives centrales par le Conseil d’État ». Elle a fait savoir que les « actes administratifs » sont tout acte juridique pris dans le cadre de l’Administration, et dans un but d’intérêt général. On distingue l’acte administratif unilatéral, et dans une certaine mesure le contrat administratif.
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’Ordre administratif en RDC. Il dispose ainsi du pouvoir général de disposition, de gestion, de surveillance, d’inspection et de rapportage de l’ensemble des juridictions de l’Ordre administratif.
Signalons que cette audience marquait la reprise des travaux pour la plus haute juridiction administrative du pays, après celle d’autres institutions comme la Cour des comptes et la Cour de Cassation.
Junior Mukuna