La question des missions de contrôle des opérateurs économiques a été abordée lors de la 21e réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 8 novembre sous la direction du chef de l’État, Félix Tshisekedi, à la cité de l’Union africaine. Dans sa note d’information, le VPM et ministre de l’économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a souligné que les missions de contrôle doivent redevenir des instruments de « régulation ».
« Pour ce faire, le ministre de l’Économie nationale a renforcé le cadre de coordination des missions de contrôle en ajoutant une série de mesures d’assurance-qualité visant à garantir l’intégrité et l’efficacité des opérations de contrôle. Ces mesures incluent : une supervision renforcée pour assurer la conformité aux normes établies ; une évaluation post-opérationnelle des équipes de contrôle pour garantir le bon déroulement des missions ; la reconnaissance du droit contradictoire permettant aux opérateurs de contester l’infraction supposée ; la collecte et le traitement des plaintes des opérateurs pour détecter et sanctionner les fautifs. Plus de 2000 exemplaires ont été transmis à la FEC pour que ses membres soient informés des objectifs et modalités de contrôle, préparant ainsi leur collaboration pour assurer le bon fonctionnement des missions », explique Daniel Mukoko Samba dans le compte rendu de la réunion, lu par la ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine.
Lors de la neuvième réunion du Conseil des ministres, Daniel Mukoko Samba avait précisé que les mesures fiscales et parafiscales seraient portées par un décret modifiant et complétant le décret n°23/124 du 30 décembre 2023, suspendant la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité. Ce décret, a-t-il souligné, devra également proroger la suspension de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs.
Jeff KALALA