La commission mise en place au Sénat pour statuer sur le réquisitoire visant la levée des immunités du Sénateur à vie Joseph Kabila a épuisé ce mercredi le temps lui imparti pour sortir son rapport.
De la plénière convoquée ce jeudi 23 mai, plusieurs cas de figure sont à envisager pour finir cette procédure.
Étant chargée de juger la forme et le fond, cette commission peut suggérer de réévaluer la saisine pour savoir si la Haute cour militaire est en droit de juger un Sénateur. Dans le cas où ceci est faisable, elle peut aussi chercher d’amples précisions sur les faits retenus à charge du Sénateur à vie avant d’envisager la levée de ses immunités.
Mais dans le cas où ces éléments ne constitueraient pas un blocage pour faire avancer le dossier, les Sénateurs seront appelés à se prononcer par un vote secret sur la levée ou non des immunités du Sénateur à vie.
Il faut tout de même rappeler le caractère souverain de la plénière qui peut, à tout moment faire changer le cour des événements dans un sens tout comme dans l’autre.
En rappel, Joseph Kabila est dans le collimateur de la justice pour complicité présumée avec l’agresseur de la République.
Topnews.cd