Le Sénat, sous la présidence de l’honorable Jean Michel Sama Lukonde, a voté par appel nominal et sans débat deux lois importantes. Ces lois portent sur la ratification de l’ordonnance-loi du 10 février 2025 relative à la convention sur l’enseignement professionnel, ainsi que sur les principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo.
Sur les 109 sénateurs, 76 ont pris part au vote, avec 74 voix pour et deux abstentions. La première loi autorise la ratification par la RDC de la convention sur l’enseignement technique et professionnel, signée à Paris, le 10 décembre 1989. La seconde loi concerne les principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC.
Ces projets de loi ont déjà été soumis à une seconde lecture à la Chambre basse. Les autres projets à soumettre à l’approbation de l’assemblée plénière ont été reportés pour la semaine prochaine, a annoncé le président du Sénat.
Lors de cette 10ème séance plénière, le ministre Marc Ekila a présenté l’ordonnance-loi n°25/026, soulignant que cette convention vise à renforcer la coopération internationale dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel. Il a également mis en avant son rôle dans le maintien de la paix entre les États.
De son côté, Yolande Elebe, ministre de la Culture, a défendu l’ordonnance-loi n°25/030 en précisant qu’elle répond aux normes internationales tout en valorisant l’identité culturelle de la RDC. Elle a insisté sur l’importance d’un cadre législatif qui facilitera le bon fonctionnement du secteur culturel.
Après les exposés des motifs, quelques sénateurs ont proposé des motions d’ordre selon l’article 129 de la Constitution. L’honorable Mpanda a plaidé pour un vote immédiat sur la ratification, estimant que tout avait déjà été discuté en commission. En revanche, l’honorable Lingempo s’est opposé à cette motion.
Enfin, le président du Sénat a annoncé que les assises concernant la Mission de bons offices de l’APF et des présidents des parlements francophones d’Afrique se concentrent sur la situation des conflits à l’Est.
Jeff KALALA