Une commission spéciale et temporaire chargée de statuer sur les pétitions visant cinq membres du Bureau de l’Assemblée nationale a été mise en place mercredi 17 septembre 2025, au cours de la deuxième séance plénière de la session ordinaire de septembre, présidée par le Premier vice-président, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi.
Sont concernés :
Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale ; Jacques Djoli, rapporteur ; Dominique Munongo Inamizi, rapporteure adjointe ; Chimène Polipoli, questeur ; et Grâce Neema, questure adjointe.
Conformément à l’article 31, alinéa 4, du Règlement intérieur, la séance a été dirigée par le Premier vice-président, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, non visé par les pétitions, aux côtés du deuxième vice-président, Christophe Mboso Nkodia Mpwanga. Les travaux ont été ouverts par la lecture d’une note technique émanant des services administratifs de la Chambre basse du Parlement.
L’examen de la démarche a suscité deux principaux débats. Le premier portait sur la procédure : fallait-il lire les pétitions en plénière, conformément à la tradition parlementaire, ou les transmettre directement à la commission ?
Le second a opposé les partisans d’une commission unique à ceux qui plaidaient pour des commissions distinctes, estimant que chaque pétition, étant individuelle, devait être examinée séparément. Certains députés ont, par ailleurs, profité des échanges pour rappeler que les questions de sécurité, notamment dans l’Est du pays, devraient rester prioritaires par rapport aux querelles internes liées au Bureau.
Au terme des discussions, et en vertu de l’article 31, alinéa 6, du Règlement intérieur, la plénière a tranché : une seule commission spéciale et temporaire a été constituée. Elle aura pour mission d’auditionner toutes les parties concernées et de présenter son rapport à l’Assemblée dans un délai de 72 heures.
Les aspects liés à la recevabilité des pétitions, aux revendications des pétitionnaires ainsi qu’aux moyens de défense des membres du Bureau seront donc exclusivement traités en commission.
Dès le dépôt, séance tenante, des listes de représentants des groupes parlementaires appelés à y siéger, la commission a été officiellement constituée. Elle entamera ses travaux dès le jeudi 18 septembre 2025.
Junior Mukuna