La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a condamné, ce mardi 30 septembre, l’ancien président Joseph Kabila à la peine de mort pour trahison et participation à un mouvement insurrectionnel. Pas de circonstances atténuantes.
Le ministère public avait requis, le 22 août, la peine capitale contre l’ex-chef de l’État. Le 12 septembre, l’ancien président, en exil selon ses propres déclarations, avait demandé à la Cour d’autoriser la production de nouvelles preuves et l’audition de témoins supplémentaires. Le prononcé de la peine, initialement attendu le 19 septembre, avait été reporté avant d’être rendu ce jour.
Dans sa décision, la Haute Cour militaire a épousé les allégations portées contre Joseph Kabila. Elle affirme qu’à Goma comme à Bukavu, il tenait de « véritables réunions d’état-major pour la conduite des hostilités », qu’il procédait à des « inspections dans des centres d’instruction » des rebelles de l’AFC/M23, et qu’il avait été « le chef incontesté de tous les mouvements rebelles qu’a connus le pays depuis la rébellion de Mutebusi ». La Cour le qualifie de « chef de la coalition AFC/M23 ».
Concernant les débats autour de sa nationalité, les parties civiles avaient présenté Joseph Kabila comme « Rwandais ». La Cour s’est déclarée incompétente sur cette question, renvoyant ces demandes devant le gouvernement et précisant qu’elle ne statuerait que « sur la personne et les faits ».
La Haute Cour militaire a, par ailleurs, rejeté la demande de mise sous séquestre des biens de Joseph Kabila formulée par l’auditeur général des FARDC.
Joseph Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019, n’était pas présent à l’audience. Il affirme se trouver en exil.