La Première ministre Judith Suminwa a accordé un moratoire sur les missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises, du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025, sur l’ensemble du territoire national. Cette décision fait suite à une requête de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) qui dénonçait les tracasseries administratives en fin d’année.
« J’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité », écrit la Première ministre dans une lettre datée du 19 décembre.
Il faut préciser que les missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi restent maintenues. En cas de soupçons sérieux de fraude nécessitant un contrôle immédiat, une dérogation spéciale devra être préalablement demandée, précise le document.
La FEC, dans une correspondance datée du 4 décembre, avait sollicité cette suspension, estimant que les contrôles en cette période constituaient un frein à l’activité économique et à la préparation des bilans financiers.
Jeff KALALA