La justice militaire a saisi le Sénat pour obtenir la levée de l’immunité de l’ancien Président et sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, visé pour trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
A en croire le ministre de la justice, Constant Mutamba qui a annoncé la nouvelle mercredi 30 Avril dernier affirme avoir réuni un “maximum de preuves” liant l’ex-président à la rébellion de l’AFC/M23.
» Je viens vous annoncer que l’auditeur général des FARDC a déposé ce 30 avril auprès du bureau du Sénat congolais le réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation des poursuites mais aussi la levée des immunités contre le sénateur à vie Joseph Kabila pour Trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité« , a déclaré Constant Mutamba.
Selon lui, la justice congolaise poursuit le sénateur à vie Joseph Kabila, non pas en sa qualité d’ancien Chef d’Etat, mais en sa qualité de sénateur, conformément aux articles 104, 107, et 153 de la Constitution.
» Nous attendons donc du Sénat la levée des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange ainsi que l’autorisation des poursuites pour permettre à la justice d’instruire sérieusement le dossier, de le faire fixer devant la Haute Cour militaire, afin d’éclairer l’opinion sur la responsabilité pénale claire de M. Joseph Kabila Kabange sur les massacres qui sont commis dans la partie Est du pays par le mouvement M23 et AFC dont il est cofondateur« , a ajouté Constant Mutamba.
Junior Mukuna