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Accueil » RDC : le Sénat adopte le projet de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État
Politique

RDC : le Sénat adopte le projet de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État

RédactionBy Rédaction12 juin 2025Aucun commentaire3 Mins Read
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Au cours de sa séance plénière tenue, dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple, ce 11 juin 2025, sous la conduite de l’honorable président, Jean-Michel Sama Lukonde, le Sénat a examiné et adopté 2 projets de lois. Le projet de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État et la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Techniciens en Développement rural « OTDR » de l’honorable Ngoy Kasanji.

L’économie du premier projet de loi a été présentée devant les honorables sénateurs par le Vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, qui a défendu une réforme « centrée sur la justice sociale et la performance ».

Ce projet de loi modifie le statut des agents de carrière des services publics de l’État. Le ministre Lihau a mis l’accent sur cette réforme visant à instaurer une fonction publique plus équitable, performante et adaptée aux défis contemporains. Il a souligné la nécessité de remplacer l’actuelle notation par une véritable évaluation régulière des compétences et des performances en phase avec une gestion axée sur les résultats. Suivant cette réforme, chaque agent devra se soumettre à une évaluation triennale, débouchant sur des décisions en matière de formation continue, désormais obligatoire.

Rejetant les critiques selon lesquelles les missions d’identification ne se limitaient que dans les grandes villes, il a rassuré sur l’identification des agents même en zones reculées.

 » Nos agents vont partout, même dans les territoires les plus enclavés comme Bambesa ou Buta », a-t-il assuré, précisant que des équipes itinérantes sont déployées pour 10 jours sur le terrain. Devant la Chambre des sages, il a reconnu les difficultés d’accès, mais insiste sur la détermination des équipes : « Certains y vont à pieds avec des bannières diplomatiques sur la tête ».

Il a avancé le chiffre de 690.000 agents, avant non enregistrés, mais qui ont été identifiés depuis son arrivée et le chiffre de 60.000 agents mécanisés. Le Vice-premier ministre Lihau a appelé le parlement, autorité budgétaire, à soutenir ces efforts dans le budget.

De son côté, présenté par la commission mixte PAJ-DH et Environnement, le rapport concernant la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Techniciens en Développement rural « OTDR » de l’honorable Ngoy Kasanji, a été adopté en l’unanimité et renvoyé, pour un examen approfondi de 24 heures, à la Commission Développement durable et la Commission PAJ.

Signalons que la plénière a, par ailleurs, été saisie par une motion d’information de l’honorable Bussa qui a indiqué une situation sécuritaire tendue dans le territoire de Budjala, province du Sud-Ubangi, où deux groupements de villages s’entretuent. Et il exige qu’une mission d’enquête puisse être diligentée pour calmer la situation.

Le Speaker de la Chambre haute a demandé à l’honorable Bussa de s’approcher du bureau afin d’éclaircir la situation.

 

Jeff KALALA 

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29 mars 20260

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