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Accueil » RDC : le Senat adopte le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège en Ituri et Nord-Kivu
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RDC : le Senat adopte le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège en Ituri et Nord-Kivu

RédactionBy Rédaction3 octobre 2025Updated:3 octobre 2025Aucun commentaire2 Mins Read
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Les sénateurs ont adopté, ce jeudi 02 Octobre 2025 le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC dont le Nord-Kivu et en Ituri.

Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 74 ont pris part au vote, 74 ont voté oui, aucun non, aucune abstention a précisé le président du sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, précisant qu’il sera transmis à l’Assemblée nationale.

Le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Jean Marc Ekila, a présenté l’économie de ce texte de loi, représentant le ministre d’État à la Justice, rappelant les atrocités subies par les populations de cette partie du pays, à savoir l’Ituri et le Nord-Kivu, du fait de l’activisme des groupes armés.

Dans la perspective d’éradiquer ces groupes terroristes, le Chef de l’Etat avait promulgué, le 03 Mai 2021, une ordonnance portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire, en Ituri et au Nord -Kivu.

 » A ce jour, la situation du pays demeure préoccupante. Afin de permettre aux Forces de défense et de sécurité de faire face aux attaques multiples des rebelles de l’AFC -M23, ce régime est prorogé tous les quinze jours ». A-t-il indiqué.

Au cours de la même séance plénière, la proposition de loi sur la création de l’Ordre national du Léopard a été envoyée pour examen à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) par la plénière du Sénat. Aussi, une proposition de loi modifiant une loi du 27 décembre 2022, relative au contrôle des établissements des crédits a été envoyée à la commission Économique, financière et bonne gouvernance. Ces textes proviennent de l’Assemblée nationale. Ils ont été inscrits au calendrier des travaux de la session ordinaire du Sénat.

Le point relatif à la validation des pouvoirs des suppléants des sénateurs Justin Kalumba Mwana Ngongo, José Mpanda Kabangu, Bahati Tito , nommés au gouvernement, et celui de Ngambani Ngovoli, décédé, a été envoyé à la commission PAJ. Un délai a été accordé à ces commissions pour déposer leurs rapports à la plénière.

Junior Mukuna

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