Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a adressé ce lundi 09 juin 2025, une demande à l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuivre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde de Sceaux Constant Mutamba, Constant Mutamba, dans une affaire de détournement présumé.
Cette requête intervient après que Mvonde a déjà obtenu le feu vert pour ouvrir une instruction judiciaire visant le Garde des Sceaux, dans le cadre d’un dossier portant sur le détournement présumé de 19 millions de dollars, destinés à un projet de construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
Dans ce réquisitoire après audition, le procureur fait d’importantes découvertes sur le dossier. Il précise que :
1. La société Zaion Construction, à laquelle M. Mutamba a gracieusement attribué un marché de plus de 38 millions de dollars, s’avère être une société écran.
2. Toutes les personnes mentionnées comme « associés » demeurent introuvables aux adresses indiquées dans les statuts de ladite entreprise. Ces individus font par ailleurs l’objet d’avis de recherche.
3. Les investigations menées à Kisangani, où la prison devait être construite, révèlent qu’aucun site n’a été identifié pour accueillir le projet. Les services provinciaux du cadastre de la Tshopo confirment qu’aucun terrain n’a été préparé ni réservé à cette fin.
4. Lors de son audition, le ministre Mutamba a affirmé qu’un site avait bel et bien été identifié, tout en admettant ne jamais l’avoir visité ni en connaître la localisation exacte.
5. Un montant de 19 millions de dollars avait déjà été transféré sur le compte courant de cette société écran. Ce compte a pu être bloqué à temps grâce à l’intervention conjointe du CENAREF et du procureur de la République, évitant ainsi que les fonds ne soient utilisés.
Selon le procureur, les faits susmentionnés relèvent d’un détournement de fonds publics. Il estime que Monsieur Mutamba doit être poursuivi en justice.
Pour rappel, Il y a quelques semaines, le parquet général près la Cour de Cassation avait requis et obtenu l’autorisation d’instruction. Il sollicite cette fois-ci l’autorisation des poursuites. Celle-ci sera examinée par l’assemblée nationale.
Junior Mukuna